Dépassement d’honoraires

Honoraires qui "dépassent" le tarif réglementaire de la sécurité sociale (comme pour les lunettes ou les dents).

L'Assurance Maladie fixe un tarif pour chaque type de soin. Le médecin autorisé à pratiquer des honoraires libres (médecin conventionné en secteur 2), fixe librement ses honoraires sans tenir compte du tarif réglementaire. La différence entre la somme demandée et le tarif de Sécurité Sociale est le "dépassement d'honoraires".

Les dépassements d'honoraires récompensent le caractère complexe d'un acte, sa difficulté, le temps passé, ou la compétence particulière du médecin.

Les dépassements d'honoraires sont des honoraires autorisés, déclarés à l'administration fiscale, mais encadrés.

L'encadrement est déontologique et réglementaire. Du point de vue déontologique, les honoraires doivent être adaptés aux conditions financières du patient. Du point de vue réglementaire, il est interdit d'exiger des honoraires complémentaires pour les personnes bénéficiaires de la CMU ou de l'Aide au paiement à une Complémentaire Santé (ACS).